L’administration
fiscale a annoncée a plusieurs reprises, que les contrôles et vérifications
fiscales seront de plus en plus fréquente et vont êtregénérée par un système
automatise qui va analyser les risque fiscaux et déclencher les contrôles et vérification
sois dans le cadre de l’article 221 bis, promulgué en 2016, qui sera le plus fréquent
ou dans le cadre de vérification suite àl’article212 du CGI.
J’ai essayé
de faire ressortir différentsélémentsbasée sur le bilan qui peuvent déclencher
ce genre de control, et bien sûr c’est une réflexion et un effort personnel,
qui ne reflète pas nécessairement en totalité ou en partie les élémentsdéclencheur
du control fiscale, mais de toute façon c’est des éléments qui nous permettrons
de nous prémunir au maximum, des désagréments que peut engendrer un control
fiscale.
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