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JURIDIQUE
LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES A SUIVRE POUR LA CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ DE LOCATION VOITURE SANS CHAUFFEUR
- Accord de principe (Personne morale et physique) LES PIÈCES A FOURNIR Le demandeur (gérant /associé, propriétaire) dépose contre récépissé,…
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JURIDIQUE
Modèles de rapport et PV Pour la société dont la situation nette devient inférieure au quart du capital. Art 86 et 115 de la loi 5-96
Rapport Société…………………………………. S.A.R.L Au capital de : ………….. Dirhams Siège social : …………………………….. RC : ……… L’an deux mille vingt Et l…
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JURIDIQUE
Mise en œuvre des dispositions de la loi n* 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives
Mise en œuvre des dispositions de la loi n* 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives. La loi n* 55-1…
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JURIDIQUE
Contrat de Gérance Libre De Fonds De Commerce
ENTRE LES SOUSSIGNÉS : – …………………………………………………… Ci-après dénommé “ le PROPRIÉTAIRE DU FONDS ” ET – ………………………………………………….… Ci-après dénommé “ LE GÉRANT…
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