- la radiation de l’ancien siège
i. Déclaration de transfert de siège signée et cachetée
ii. Une demande de radiation cachetée sur papier en tête
iii. Copie du contrat de bail
iv. Copie du PV de l’AGE
- Dépôt légal au registre de
commerce du PV de l’AGE
- Publicité au journal légal et au
Bulletin officiel
- La radiation du registre de commerce
i. Copie du JAL
ii. Justification de la publicité au BO
iii. Déclaration de radiation du RC (3 exemplaires )
iv. Copie de certificat de dépôt
v. Copie de la CIN
vi. Déclaration de conformité
vii. Attestation de radiation de l’impôt des patentes
- Information de
l’inspection du travail
- Information de la
CNSS
i. Demande cachetée sur papier en tete (2 exemplaires )
ii. Copie de l’immatriculation au RC du nouveau siège
iii. Copie u certificat du nouveau patente
iv. Copie de la déclaration de radiation du RC de l’ancien
siège
v. Copie de la CIN du gérant
vi. Copie du PV de l’AGE
- Information des autres tiers
(banques, douanes, clients et fournisseurs )
- Inscription du
nouveau siège
- Mise à jour des
statuts
i. Elaboration des nouveaux statuts
ii. Légalisation et signatures
iii. Enregistrement des statuts
- Inscription à l’impôt des patentes du
nouveau siège
i. Copie des statuts mis à jour
ii. Copie de la demande de radiation de l’impôt des patentes
ou l’attestation de radiation
iii. Demande d’inscription à l’impôt des patentes signée et
cachetée sur papier en tête
iv. Copie du PV de l’AGE
- Dépôt légal au registre de
commerce
i. PV de l’AGE
ii. Statuts
iii. Certificat de dépôt
- Immatriculation au
RC
i. Original du certificat des patentes
ii. JAL et BO
iii. CIN du gérant
iv. Demande d’immatriculation au RC en 3 exemplaires
v. Copie du dépôt légal
vi. Copie du certificat négatif
vii. Copie de la radiation
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