Comptabilisation du crédit-bail (Leasing)

Comptabilité Marocaine : Comptabilisation du crédit-bail (Leasing) Les écritures comptables à enregistrer pour la comptabilisation d'un crédit-bail sont de trois types : ·         Une écriture comptable lors de la conclusion du contrat de crédit-bail où il faut comptabiliser le paiement du dépôt de garantie ·         Les écritures comptables des paiements des redevances. La redevance qui est versée à chaque période (mois, trimestre, année) comprend le loyer (qui équivaut à une dotation à l'amortissement du bien) et la rémunération de la somme investie par la société de crédit-bail (qui équivaut à des intérêts). ·         Une écriture comptable lors de la levée de l'option d'achat. Comptabilisation du crédit-bail : Ecriture comptable à enregistrer lors de la conclusion du contrat de crédit-bail  Lors de la conclusion du contrat de crédit-bail, il faut comptabiliser le paiement du dépôt de garantie : ·         au débit du compte d'immobilisations financières 2486 - Dépôts et cautionnements versés; ·         au crédit d'un compte de trésorerie (Exemple : compte 5141 - Banques). Comptabilisation du crédit-bail : Exemple d'écriture comptable à enregistrer lors de la conclusion du contrat de crédit-bail   N° de compte  Intitulé du compte Débit Crédit  2486  Dépôts et cautionnements versés 100 000.00   5141  Banques 100 000.00  Comptabilisation du crédit-bail : Ecriture comptable à enregistrer lors du paiement de la redevance périodique La redevance versée à chaque période (mois, trimestre, année) comprend : ·         le loyer, qui équivaut à une dotation à l'amortissement du bien;  ·         la rémunération de la somme investie par la société de crédit-bail, qui équivaut à des intérêts.  Comptablement, une seule écriture est nécessaire pour les constater. Le paiement des redevances doit être enregistré : ·         La valeur Hors Taxe : au débit du compte 6132 - Redevance crédit-bail); ·         La valeur de La TVA : au débit du compte 34552 - TVA récupérable sur charge ;  ·         La valeur TTC : au crédit du compte 4411 - Fournisseurs (ou 5141 - Banques).   N° de compte  Intitulé du compte Débit Crédit  6132  Redevances crédit-bail 8 000.00  34552  TVA récupérable sur charge 1 600.00  4411 ou 5141  Fournisseur ou / Banques 9 600.00  En fin d'exercice, les redevances qui devront être versées l'année suivante doivent être inscrites au compte 486 - Charges constatées d'avance. Comptabilisation du crédit-bail : Ecriture comptable à enregistrer lors de l'option d'achat En fin de contrat, le crédit-bailleur offre la possibilité à l’entreprise de racheter pour une valeur résiduelle le bien qui a été mis à disposition via le contrat de crédit-bail. La valeur résiduelle et l’option d’achat figurent normalement dans le contrat de crédit-bail. Lorsque l’entreprise lève l’option d’achat, il convient d’enregistrer l’écriture suivante : ·         on débite le compte de la classe 2 (immobilisations) concerné pour le montant HT de l’acquisition, ·         on débite le compte 34551 - TVA sur immobilisations,  pour le montant de la TVA déductible, ·         et on crédite le compte 4411 - Fournisseurs  pour le montant TTC.  N° de compte  Intitulé du compte Débit Crédit  compte classe 2  Immobilisation ... 5 000.00   34551  TVA récupérable surimmobilisations 1 000.00   441  Fournisseur 6 000.00 Comptabilisation du crédit-bail : Réintégration fiscale Fiscalement, acheter un bien (immobilisation) en propriété ou en location sont traités de la même manière. L’entreprise est obligée d'effectuer des réintégrations fiscales comme si elle en était propriétaire. Le montant à réintégrer est calculé en fonction de sa durée d'amortissement, la valeur fiscale admise et la valeur du loyer. ·         Réintégration fiscale annuelle  =    valeur annuelle du loyer  –  (valeur fiscale admise  / durée d’amortissement)