Le Parlement approuve le projet de loi de auto entrepreneur
Auto-entrepreneur définition
Destiné auto-entrepreneur selon le nouveau projet de loi, tous les auto-personne exerce en son nom propre et sur une base individuelle pour son propre compte une activité séparée dépend de son travail et sur l'efficacité et générer des revenus et pratique commerciale, industrielle ou littéralement active ou terminée, à condition que le travail annuel de nombre inférieur ou égal à un service
500.000 pour les activités industrielles ou artisanales commerciales
Pour les services de 200.000 dirhams
: Sont exclus de ce système
Les employés et les agents de l'Etat et les groupes territoriaux et les utilisateurs des entreprises publiques, les entreprises et les personnes morales de droit public
Faire du secteur privé -
Les personnes qui pratiquent des professions Organisation -
Les gens qui exercent des professions sont exclus de la masse du système fiscal vertu du décret no 124.08.2 de Joumada II 1430, correspondant au 28 mai 2009
: Faites un entretien coûteux d'un registre national des entrepreneurs qui applique corps
La tenue d'un registre national des entrepreneurs qui applique en conformité avec le texte de réglementation détermine la forme de règles et de la tenue des dossiers, ainsi que les formalités de la restriction et de cesser de pratiquer l'activité et de finition le long des lignes du registre du commerce qui exonère l'auto-entrepreneur de l'action associée avec le modèle T, notamment en termes de création de l'esprit d'entreprise
: Recette Acquisition auto entrepreneur
Entrepreneur acquiert le statut d'auto-définition respect des conditions énoncées à l'article 1 du projet de loi et qu'il 13-114
Pour pratiquer l'auto-entrepreneur en son nom propre et sur une base individuelle
Que l'auto-entrepreneur pour son propre compte exerce une activité distincte dépend de son travail et sur l'efficacité et il génère des revenus
Pour exercer une activité industrielle ou commerciale ou littéralement ou exerçant des fonctions
: Pour avoir son numéro annuel au moins égal ou
AED 500 000 pour des activités industrielles ou artisanales commerciales
Pour les services de 200.000 dirhams
: Exigences fiscales et comptables
Jbaia sera l'adoption d'un système d'auto détermine que l'entrepreneur en vertu de la loi de finances de prendre avantage de la législation fiscale actuellement en vigueur. Il convient de noter que le projet de loi 114.13 doit être l'entretien auto-entrepreneur de la comptabilité des fonds
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