changement de siége social

transfere de siege social aux maroc 

1- contrat de bail commercial new 

ligualisation  trois copies
l'enregistrement trois copies

2-procés verbale de l'assemblée géneral extraordinaire

liguilisation 3 copies
enregistrement 3 copies

3- status mide a jours 

liguilisation  3 copie
enregistrement 3 copie


3- patente

demande de transfere de siege
demande d'attestation TP
contrat de bail new
copie conforme statut mise ajour
pv copie conformé

4-registre de commerce modifier

imprimé model 4/1 de transfere de siege
depot 5 timbre 20 dh
contrat de bail
patente
pv
statut mise ajour
7- publication et la communication de status mise à jour ( BANQUE  et  la CNSS)