GRH & Traitement de PAIE au Maroc S2

CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation

qu'elles sont les indemnités non imposables qu'on peut ajouter au bulletin de paie pour ne pas payer un montant élevé d'ir et de cotisation cnss et au même temps augmenter le salaire net ?

Il y'avait d'autres méthodes comme cotisé a la caisse de retraite complémentaire ce qui vas diminuer le montant de IR mais tu ne peux pas bénéficier du montant que vous avez cotisé qu'après 3ans comme un épargne où prendre des crédits pour achat d'immobilier

Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l’emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d’allocations forfaitaires à condition que

celles-ci aient pour objet de couvrir des frais que les salariés sont dans l’obligation de supporter en raison des conditions particulières de leur profession ou de leur emploi. Entrent notamment dans cette catégorie:

La prime d’outillage

Cette prime versée aux ouvriers propriétaires de leurs outils, est en principe exclue de l’assiette à condition que cela ne corresponde pas à des dépenses relatives à des ouvriers n’ayant pas d’outils et n’ayant pas à s’en servir. Le montant de cette prime non soumis à cotisation, ne doit pas dépasser 100 dirhams par mois. La partie qui dépasse ce montant reste soumise à cotisation.

La prime de salissure

Elle est allouée à des ouvriers qui assurent indistinctement des travaux particulièrement salissants pour leur compenser leurs frais de nettoyage. Le montant non soumis de cette prime ne doit pas dépasser 200 dirhams par mois. La partie qui dépasse ce montant reste soumise à cotisation .

L’indemnité d’usure des vêtements ou prime de bleus

Elle est allouée à des travailleurs pour faire face à des charges de nouvellement des vêtements de travail. En revanche, est soumise à cotisation, la prime injustement appelée vestimentaire qui est versée à certains travailleurs alors que leur métier ne les expose ni à la poussière ni à l’usure des vêtements. Le montant non soumis de cette indemnité doit être proportionnel à la fréquence d’usure des vêtements de travail, sans toutefois dépasser 100 dirhams par mois. La partie qui dépasse ce montant reste soumise à cotisation

La cantine collective

Lorsqu’elle est organisée par l’entreprise en raison de conditions particulières de travail exigeant de son personnel de prendre un repas par jour sur les lieux de travail.

La prime de panier ou de casse croûte

Cette prime n’est pas soumise à cotisation lorsque l’entreprise qui l’accorde n’organise pas de cantine collective. Par ailleurs, son attribution doit être dictée par la contrainte dans laquelle se trouve le travailleur de prendre une collation ou un repas en raison de conditions particulières de travail, tels que : travail en équipe, travail posté (3 fois 8), travail continu, travail en horaire décalé, travail sur un chantier éloigné du lieu habituel du travail. Toutefois, la fraction exonérée du montant journalier de cette prime ne doit, en aucun cas, dépasser deux fois le SMIG horaire.

Les repas servi à l’occasion du mois de ramadan

Accordés, dans les lieux de travail, au personnel de l’entreprise, lorsque les conditions de travail le justifient. Il y a lieu, toutefois, de noter que la dite exonération n’est pas cumulable avec l’indemnité alimentaire dite de panier.