Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Les principaux apports du projet de la loi de finances 2020 au Maroc

Le projet de loi de finances pour l’année 2020 prévoit plusieurs mesures fiscales en matière de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les principales mesures prévues sont présentées ci-après :

1. Exonération de la TVA des ventes et des importations des vaccins
2. Exonération de la TVA des billets d’entrées aux musées, cinéma et théâtre
3. Exonération de la TVA des importations des pompes à eau fonctionnant à l’énergie solaire ou à toute autre énergie renouvelable utilisées dans l’agriculture
4. Suppression des taux spécifiques (or, platine, argent) et imposition au taux de 20%
5. Hausse  du taux de la TVA de 7% à 10%, pour l’achat de la voit économique, et pour tous les produits et composants entrant dans sa fabrication
6. Le taux de la TVA pour le matériel agricole à usage mixte sera de 20%
7. La vente de dattes conditionnées et produites au Maroc, par des non agriculteurs sera soumise au taux de 20% (Actuellement exonérée de la TVA)
8. Imposition de l’importation des viandes et des poissons destinés aux établissements de restauration (Actuellement exonérée de la TVA)
9. Harmonisation du traitement fiscal (TVA) des produits de la finance participative avec ceux des produits bancaires conventionne    

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