Question :
Par courrier cité en référence, vous demandez à connaître le traitement fiscal réservé aux salariés Français détachés au Maroc plus de 183 jours et si le système fiscal Marocain leur accorde des avantages fiscaux.
Réponse du la DGI du 20/11/2007 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous faire savoir que dans la mesure où la durée de séjour de ces salariés au Maroc dépasse 183 jours pour toute période de 365 jours, ces salariés sont considérés comme des résidents au Maroc.
Par conséquent, ils soumis à l’impôt sur le revenu au Maroc sur l’ensemble de leurs revenus de source marocaine et étrangère dans les conditions du droit commun conformément aux dispositions de l’article 23 du Code Général des Impôts (C.G.I) et sous réserve de l’application des dispositions des conventions de non double imposition.
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