Impôt sur les Sociétés
En tant qu’entreprise hôtelière, vous bénéficiez, au titre de chaque
établissement hôtelier, pour la partie de la base imposable correspondant au
chiffre d'affaires réalisé en devises dûment rapatriées directement par vous ou
pour votre compte par l’intermédiaire d’agences de voyages :
• de l'exonération totale de l’IS pendant une période de 5 ans consécutifs qui
court à compter de l'exercice au cours duquel la première opération
d'hébergement a été réalisée en devises ; et
• de l’imposition au taux réduit de 17,5% au titre de l’IS au-delà de cette
période.
Taxe sur la valeur ajoutée
Application du taux réduit de 10% avec droit à déduction aux opérations
d'hébergement, de restauration, de location d'hôtels et d'ensembles
touristiques.
Taxe Professionnelle
Pour cette taxe, la valeur locative est déterminée par application de certains
coefficients au prix de revient des constructions, matériel, outillage,
agencements et aménagements de chaque établissement, fixés en fonction du coût
global des éléments corporels de l’établissement hôtelier considéré, qu’il soit
exploité par son propriétaire, ou par un locataire.
Ces coefficients se résument comme suit :
• 2 % lorsque le prix de revient est inférieur à 3 000 000 de dirhams ;
• 1,50 % lorsque le prix de revient est égal ou supérieur à 3 000 000 et
inférieur à 6 000 000 de dirhams ;
• 1,25 % lorsque le prix de revient est égal ou supérieur à 6 000 000 et
inférieur à 12 000 000 de dirhams ;
• 1 % lorsque le prix de revient est égal ou supérieur à 12 000 000 de dirhams.
A noter enfin que ces coefficients réduits ne sont cumulables avec aucune autre
réduction au titre de cette taxe.
A titre d’exemple, les établissements hôteliers installés à Tanger ne peuvent
bénéficier du cumul de la réduction de 50% et de l’application des coefficients
réduits susmentionnés.
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