Petits Prestataires De Service En Matière De Tva
1) est ce
qu'ils doivent établir pour leurs clients des factures TTC.
2) est ce que cette exonération est bénéficiaire aux petits prestataires
sachant que la plupart des clients demandent des factures mentionnant le
montant de la tva.
1 - La
facture ne doit pas être TTC. Partant du principe toute taxe facturée est due
même par erreur.
Sur la facture il faut mentionner un montant total et le cas échéant rappeler
dans le libellé "vente en exonération de la
TVA en vertu de l'article 89 - I - 2° - c)".
2 - cette exonération peut être bénéficiaire si le contribuable n'a pas
grand-chose à déduire comme TVA surtout pour les prestataires. Mais des fois
des clients exigent la TVA facturée. Donc pour ne pas perdre de marché il vaut
mieux rester assujetti à la tva
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