L’allocation de rentrée scolaire
Accordée une fois par an à
l’ensemble des salariés dont les enfants sont scolarisés. Le montant de cette allocation ne doit pas
dépasser 400 Dhs par enfant scolarisé, sans toutefois dépasser 1600 Dhs. La
partie qui dépasse ce montant reste soumise à cotisation
La prime de voyage à la Mecque
Accordée une seule fois au
salarié. La somme admise ne peut excéder le prix du billet d’avion aller et
retour augmenté du montant de la dotation autorisée par l’office des changes.
Achats de jouets à l’occasion de la fête de l’Achoura
Destinés, une fois par an,
aux enfants des employés et ouvriers. La
valeur non soumise à cotisation de ces jouets ne doit pas dépasser 150 Dhs par
enfant, sans pour autant dépasser, par salarié, un plafond de 750 dhs par an.
La partie qui dépasse ce montant reste soumise à cotisation
Prime pour l’achat du mouton de l’Aîd El Kebir
Accordée forfaitairement une
seule fois par an à l’ensemble du personnel. Le montant de cette allocation
non soumis à cotisation, ne doit pas dépasser 2.000 Dhs par salarié. La partie
qui dépasse ce montant reste soumise à cotisation
Jetons de présence
Alloués à des
administrateurs en raison de leur simple appartenance au conseil
d’administration d’une société anonyme et constituant, de ce fait, une
récompense de l’assiduité des administrateurs aux séances du conseil
d’administration et une rémunération d’un mandat social n’ayant pas un
caractère salarial.
Dons
Accordés sous forme de
cadeau ou récompense d’une valeur unitaire ne dépassant pas 100 dirhams par
service rendu, aux livreurs, commis et autres personnes ne faisant pas partie
du personnel de l’entreprise, en contrepartie de services rendus ponctuellement
à l’entreprise, à la condition toutefois que ce service ne présente pas un
caractère régulier et suivi au profit d’une même personne, auquel cas, les dons
y afférents deviennent soumis à cotisation.
Les œuvres Sociales
Ne sont pas soumises à
cotisation, toutes sommes dépensées au titre d’œuvres ou actions sociales,
lorsque celles-ci sont organisées en faveur du personnel de l’entreprise, sous
forme d’avantages collectifs et non individualisés. Le montant de cet
avantage social n’est pas soumis à cotisation à concurrence d’un plafond de un
pour cent (1%) de la masse salariale annuelle servie par l’entreprise.
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