Toute entreprise, dès l’engagement du premier salarié ou apprenti, doit
s’affilier ( adhérer ) à la CNSS,
créée par le dahir du 31/12/1959, et reçoit un numéro d’affiliation qui
doit être mentionné sur tous ses
documents commerciaux ( bons de commande, factures,… ).
De même, l’entreprise doit immatriculer ( inscrire ) tous ses salariés à
la CNSS :
Chaque salarié reçoit un
numéro d’immatriculation.
La CNSS sert aux salariés trois catégories de prestations :
- Les allocations familiales :
Ces allocations sont versées aux salariés
ayant un ou plusieurs enfant à charge (dans la limite de 6 enfants) :
- Les prestations à court terme :
- Indemnité journalière de
maladie : Elle est versée au salarié (e) qui cesse provisoirement
son
travail à la suite d’une maladie (
non professionnelle ) ou d’un accident non liés au travail.
- Indemnité journalière de
maternité : Elle est versée à la femme salariée qui cesse
provisoirement son travail lorsque
son accouchement est proche.
- Allocation de décès :
Elle est versée à la famille du salarié décédé.
- Les prestations à long terme :
- Pension de vieillesse :
Elle est versée au salarié (e) qui atteint 60 ans.
- Pension d’invalidité
: Elle est versée au salarié qui devient incapable de reprendre son travail
normal après une maladie.
- Pension de survivants :
Elle est versée aux héritiers du salarié décédé.
·
La Caisse Marocaine Interprofessionnelle de Retraite ( CIMR ) :
L’adhésion à la CIMR est facultative :
elle est ouverte à toute entreprise, quelle que soit sa forme,
exerçant son activité au Maroc et
employant au moins 3 salariés.
La CIMR,créée en 1947, offre plusieurs
régimes de retraite :
-
La retraite normale : C'est le régime normal. Le
salarié perçoit une pension de retraite lorsque il atteint l’âge de 60 ans et
cesse toute activité salariale. Dans ce cas, les départs en retraite avant
l'âge de 60 ans sont marqués par un abattement de la pension. Par exemple, cet
abattement est de 28 % pour un départ à l'âge de 55 ans.
-
La retraite à 55 ans sans anticipation : Le
salarié perçoit l'intégralité de sa pension sans abattement dans le cas d'un
départ en retraite à 55 ans.L'adhésion à ce régime se fait moyennant une
contribution supplémentaire de 38,89 % de la cotisation globale à verser à la
CIMR.
-
La retraite complémentaire : Ce régime a pour
objectif de rapprocher le niveau de la pension à celui du dernier salaire
d'activité. Seuls les salariés, qui cotisent déjà au taux maximum de 6 %
peuvent bénéficier de ce régime. Dans ce cas une cotisation complémentaire au
choix doit être versée par le salarié (1 % ; 1,5 % ou 2 %). En ce qui concerne
la cotisation complémentaire patronale, elle est majorée de 30 % comme dans le
régime normal.
·
Les
Mutuelles et les compagnies d’assurance :
L’adhésion de l’entreprise à ces
organismes sociaux est facultative et permet aux salariés de
bénéficier de prestations complémentaires
en cas de maladies, de maternité, d’invalidité et de
vieillesse, et à la famille du salarié de
recevoir une indemnité en cas de décès.
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