Assistance aux dossiers d'import/export

Le secteur de douane commence à s'améliorer  par L'introduction au Maroc d'une technologie sophistiquée caméras de surveillance et des logiciels de traitement d'informatiques  pour préciser et  activer l'opération de dédouanement au même temps ;  lutter  contre la corruption .

Voici le vrai développement durable qui va lutter  contre les disparités des classes sociales   .

L'opération d importation vie aussi le problème de sous -facturations ce qui rend les prix  hétérogènes sur le marché Marocain  .
Autrement  dit certains contribuables ne dédouanent pas la totalité de leurs marchandises  importées ou leurs valeurs en douane 
ne conforme pas au prix  réel de la marchandise importée ce qui permet à  ce dernier de vendre  sur le marché national 
à un prix inférieur à celui des prix des contribuables qui paient la totalité de droit de douanes ;    P.F.I   et   TVA .

Les prix  au marché marocain   se diffèrent pour la même qualité et la même marchandise chose qui  provoque 
l 'anarchie commercial ; voir  l'élimination de certaines  importateurs qui ne résistent pas à  cette  concurrence déloyale  .

'' un exportateur qui fait la sous-facturation commet en fait trois délits   :

-1- il fraude à  la douane

-2- il enfreint la réglementation de change puisqu'il aura besoin d'avoir des devises en dehors des circuits structurés pour payer à son fournisseur étranger la partie non déclarées .

-3- l'évasion fiscale autrement dit ne pas avoir un chiffre d'affaire supérieur à son prix de revient et donc payé trop d'impôts , une partie des ses marchandises sont écoulées en noir  .

Ces derniers Mois  de 2010 , le renforcement et l'élargissement de l'assiette du contrôle dans la douane a permis d'encaisser plus de 73,6 Milliards  de dirhams contre 65,9 M dirhams en 2009 grâce aux recettes de TVA sur l'importation         ( d'après  l' Économiste  du Mardi 25/01/2011 ) .

On félicite les responsables de la direction de douane pour leurs efforts de transparence et de

contrôle continue pour améliorer encore les recettes de la douane .

Au niveau fiscal , les exportateurs au  Maroc  bénéficient de 5 premières années   d'exonérations   d' impôts

sur les sociétés  pour les personnes morales   de la même chose pour les personnes physiques .avec une réduction de  50% de   IS et  IR

les 5 années qui suit ,pour bénéficie de ses avantages , le ministère des finances par l'intermédiaire  de l'office de change exige le rapatriement des devises 
pour chaque opération exportée   est ce là dans un délai fixé , à compter  de la date de la facture d'export .

Pour effectuer l' opération de l import ou export  ; il   faut   confie la tache à un   cabinet de transit qui connaît  les procédures et
les documents de commerce extérieur ou un département de commerce extérieur interne de la société .

-    L' opération d'import ou d export  , nécessite l'inscription au  rôle de la  patente et de   remplir un formulaire

de la douane comportant l'identité de la personne morale ou physique à cet formulaire il faut joint une copie de registre de commerce et d identifiant fiscal  , pour obtenir un numéro  D.A qui sera  mentionné sur  toutes factures  d import  ou export opération qui va renforcer le contrôle .

LE CIRCUIT  DE DÉDOUANEMENT

=1=  Dépôt  de la déclaration

=2 =  Enregistrement de la déclaration

=3 = Vérification (documents et marchandises importées  )

=4= Visite de la marchandise importée ( phase la plus importante pour s'assurer de la quantité    natures et  la sincérité du Marchandise;  là ou il  y a la fraude ....)

= 5= Liquidation des droits  et taxes

=6= Ordonnancement

=7= Paiement des droits et taxes

=8= Autorisation d' enlèvement

=9= Apurement de la déclaration sommaire

=10= Enlèvement de la marchandise .
N.B    pour les personnes non structurées ( non pas d identifiant fiscal ) et qui importent de marchandises 
neufs ou d occasions ; ils restent parfois  dans de port longtemps pour dédouaner leurs marchandises l’opération  nécessite 
des  douaniers sérieux  avec des moyens  sophistiqués pour lutter contre la lenteur et la corruption ce secteur reste à organiser .

Un nombre important de personnes qui s'adonnent à l'activité d'importation de marchandises d'occasions parfois déhonorables lorsqu'ils importent de marchandises défectieuses ou  de friperie .

Les  termes de commerce international  (incoterm)

les incoterms remplissent 3 fonctions     :

-  La structure de cout de revient de la vente

-  la responsabilité des deux parties  (importateur et exportateur )

- L'établissement des documents

en général   il existe plus de 13  incoterms :On classe en 4  Groupe

GROUPES	TERME		ANGLAIS	NATURE DE TRANSPORT	FRAIS
GROUPE E	EXW		EX-WORKS	TOUS MODE DE TRANSPORT	VENTE AU DEPART
GROUPE F	F.C.A F.A.S   F.O.B		FREE CARRIER FREE ALONG SIDE SHIP FREE ON BOARD	TOUS TRANSPORT TRANSPORT MARITIME TRANSPORT MARITIME	VENTE AU DEPART
GROUPE C	CFR CIF CPT CIP		COST AND  FREIGHT COST  INSURANCE CARRIAGE PAID TO CARRIAGE INSURANCE PAID	TRANSPORT MARITIME TRANSPORT MARITIME TOUS TRANSPORT TOUS TRANSPORT	VENTE DEPART
GROUPE D	DES DAF DEQ DDP DDU		DELIVERED EX SHIP DELIVERED AT FRONTIER DELIVERED EX QUAY DELIVERED DUTY PAID DELIVERED DUTY UNPAID	RANSPORT MARITIME TRANSPORT TERRESTE TOUS TRANSPORT TOUS TRANSPORT	VENTE ARRIVEE

(chaque incoterm fonctionne en terme de coût Soit à la charge du vendeur ou acheteur  ou les deux à la fois   ) :

Deux incoterms sont fortement utilisés  dans le commerce exterieur  soit ( CAF  ou  FOB )

C.A.F  ( COÛT ASSURANCE ET FRETS  ) en anglais C.I.F (COST INSURRANCE AND FRET ) càd que tous les frais assurance et transport sont à la charge du vendeur du pays d origine jusqu'au port ou aeroport de l'importateur

F.O.B ( FRANCO BORD PORT D EMBARQUEMENT CONVENU ) et anglais Free On Bord càd que tous les frais sont à la  charge de l'importateur du passage portuaire ,aéroportuaire  ,transport principal ,assurance transport passage du terminal arrivée ,formalités de douanes et taxes ,acheminement à l'usine ,déchargement de marchandise arrivée

TECHNIQUES DE PAIEMENT  INTERNATIONAL :

Autre fois   , la relation  commerciale internationale est dominée par la force du vendeur ( Exportateur ) ; Aujourd'hui on assiste à un renversement de la tendance ; L'importateur commence à imposer sa volonté ,autrement dit il reçoit la marchandise et s'assurer de sa conformité avant d’exécuter le paiement

Mais le risque de non -paiement est omniprésent  dans les opérations  de commerce extérieur ,ce risque est lié soit à l'insolvabilité de l'importateur soit  à la crise économique du pays importatrice,