Trois régimes de déclarations de revenus sont
possibles pour tenir votre comptabilité :
1.
Régime de bénéfice net réel - R.B.N.R c'est le
régime le plus répondu (dit de droit commun )
2.
Régime de bénéfice net simplifié - R.B.N.S
3.
Régime de forfait
A - Les régimes ( R.B.N.R et R.B.N.S )
Dans ses régimes :
la tenue d'un certain nombre de livres : livre journal,
livre d'inventaire [livre quoté et paraphé par le tribunal de commerce] livre
de paie et des congés payés paraphé par l'inspection du travail ...
·
la réalisation d'un inventaire annuel
·
l'arrêté annuel des comptes (bilan comptes de résultat et
annexe).
ces documents sont obligatoires en vertu de
code general de la normalisation comptable
B- Régime de forfait :
Le régime forfaitaire est applicable sur
option.
Il est déterminé par application au CA de chaque année civile, d’un coefficient fixé pour chaque profession.
Le bénéfice annuel des contribuables ayant opté pour le bénéfice forfaitaire, ne peut être
inférieur a un bénéficeminimum (B.M) déterminé par application a la valeur locative (VL)
annuelle, normale et actuelle de chaque établissementdu contribuable d’un coefficient fixé
entre 0,5 et 10,
compte tenu de l’importance de l’activité exercée.
Ce
régime est destine aux Personnes
physiques qui réalisent un chiffre d'affaire
faible ou leurs activités sont situées dans la dernière classe
de la taxe professionnelle ou encore n'ont pas possibilité de
produire des factures de déductions .
·
Ses personnes sont soumises au régime du forfait
; ont pour seule obligation de tenir un livre journal des dépenses et des
recettes avec conservation des documents .Autrement dit gèrent une comptabilité
de caisse .
·
Les contribuables imposés au régime de forfait doivent
effectués une seule déclaration avant le 28/Février de chaque année (loi
des finances 2010) passé ce délai une pénalité de retard de 500 DHS
est passible ; La déclaration du forfait est remplie dans un
modèl ADPO1 1F/08E intitulée IMPÔT SUR LE REVENU ( déclaration du revenu
global des personnes physiques ) dont il faut respecter bien le
remplissage correctement des pages demandées et surtout la dernière page qui
comporte les montants des revenus réalises ( revenus professionnelles -
revenus salariaux -revenus de source étrangère - revenus des capitaux immobiliers
- revenus fonciers - revenus agricoles .... ) il faut noter à
chaque contribuable rempli le revenu qui possède .Exemple un contribuable peut
posséder un seul revenu d'autre peut posséder jusqu'à 3 revenus pour que
l'impôt soit juste il faut que le contribuable rempli le montant de revenu
exacte ou proche de la réalité ,
·
Dans les déclarations déposées la plus part des
contribuables sous estiment le montant de leurs revenus déclares c'est
pour ce là l'administration fiscal corrige la base imposable en cas
de sous estimation de revenu déclaré . donc pour remédier contre le
problème de taxation aveugle le retour au régime B.N.R ou RBNS est le meilleur .
·
La tenu d'une comptabilité régulière s'effectue pour les
contribuables imposables au régimes de bénéfice net réel ou simplifié
; leurs bilans comptables doivent être déposes au près de Fisc avant le
31 MARS de chaque année ses bilans doivent contenir les états de
synthèses contenant au moins 15 Tableaux plus des documents annexes à
la déclaration de résultat ainsi un état de honoraires contenant le
montant; cachet et le responsable sur l établissement du bilan avec
ses numéros d' identifiants pour éviter les personnes qui exercent
l'activité de comptabilité dans le secteur informel (beaucoup de personnes ) ;
le secteur qui perturbe la machine économique et détériore les
recettes de l'État ( voir notre explications dans le chapitre Assistance au
dossier d'import/export ) au Menu principal a gauche de site .
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