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Calcul de l'indemnité de licenciement dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.



Servir les 3 cases suivantes
Voir juste après, les résultats pour un cadre et un non cadre

  Pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans le cadre d'un contrat à durée déterminée,
est égale au salaire moyen multiplié par le nombre de mois restant à courir 

Définition de l'indemnité de préavis
Lorsque le contrat de travail à durée indéterminée est rompu sans préavis, la partie responsable (l'employeur ou le salarié) est obligée de verser à l'autre partie une indemnité de préavis, sauf en cas de faute grave ( article 51 du code de travail ).
Montant de l'indemnité de préavis jusqu 'a la date de fin du contrat.
L'indemnité de préavis est égale à la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il était demeuré à son poste pendant le délai de préavis.
Durée du préavis
Selon le décret n° 2-04-469 du 29 décembre 2004, paru au Bulletin Officiel n° 5280 du 06 janvier 2005, le délai de préavis est fixé comme suit :
Pour les cadres et assimilés, selon leur ancienneté :

moins d'un an : un mois ;
un an à 5 ans : deux mois ;
plus de 5 ans : trois mois.

Pour les employés et les ouvriers, selon leur ancienneté :

moins d'un an : 8 jours ;
un an à 5 ans : un mois ;
plus de 5 ans : deux mois.

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