CONTRAT DE LOCATION A USAGE DE BUREAU

  CONTRAT DE LOCATION A USAGE DE BUREAU

Ce contrat est signé sous conditions

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

1) Monsieur  xxxxxx  CIN xxxxxx, propriétaire de l’appartement  no x sis à xxxxxxxxxx.  objet du titre foncier xxxxxxx

Ci après dénommé le propriétaire ;

D’une part, et

2) Monsieur xxxxxx CIN nº xxxxxx qui représente La société xxxxxx, Société Anonyme, au capital XXXXXX.00 dirhams, immatriculée au registre de commerce de XXXXX sous le numéro XXXX ayant son siège social à XXXXXXX.

Ci après dénommé le locataire ;

D’autre  part,
Les deux parties se sont alors rapprochées pour convenir et arrêter ce qui suit :

ARTICLE PREMIER :

Le propriétaire loue le local, à usage de bureaux administratifs au locataire pour une durée d’une année, commençant le 01 Juillet 2012  et se termine le 30 Juin 2013, renouvelable par tacite reconduction dans les mêmes conditions faute de préavis donné par l'une des parties au moins deux mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception ou délivrée par un huissier. Le locataire s’interdit de réclamer la constitution d’un fonds de commerce dans le local.
En cas de renouvellement, le loyer sera majoré tous les trois ans de dix (10%)  conformément  la loi, sur la base du loyer précédent.

ARTICLE 2 :

Le présent bail est consenti moyennant un loyer mensuel de XXXX mille (XXXX) dirhams payable mensuellement au début de chaque mois avant le 5ème jour du mois.

ARTICLE 3 :

Le locataire s'oblige à remettre à la signature de la présente, le loyer du premier mois  (XXXXdhs) en plus de  dépôt à titre de cautionnement, d’une somme égale à un mois de loyer soit  XXXXX dirhams Ce montant sera restitué au locataire après l'expiration ou la résiliation du présent bail et la signature d'un constat contradictoire des lieux.
Toute somme dépensée ou estimée nécessaire pour les réparations ou l'entretien qui s'avérant nécessaires à la remise en bon état des lieux sera soustraite de ladite somme déposée en cautionnement.

ARTICLE 4 :
Le locataire reconnaît avoir reçu les lieux en bon état comme stipulé par l’annexe qui décrit les équipements de l’appartement, et s'engage à les rendre en bon état. A l'expiration du bail, le locataire sera responsable de toutes les dégradations qui se produiraient par sa faute ou sa négligence dans l'entretien des lieux.
ARTICLE 5 :
Le locataire s'oblige à contribuer aux frais du syndic et de l'entretien périodique des équipements et de l'immeuble ;
Le locataire prend en charge les frais de consommation de l'eau et d'électricité à partir de la date de la présente.
ARTICLE 6 :
Toute transformation ou modification que le locataire envisage d'effectuer dans les locaux est soumise à l'accord écrit et préalable du propriétaire.
ARTICLE 7 :
Le locataire devra jouir des locaux en bon père de famille et s'interdit tout usage non conforme aux lois en vigueur ou d'introduire des matières dangereuses pour la sécurité de l'immeuble ou des voisins. Il s'interdit également à causer des nuisances pour les colocataires de l'immeuble ou des voisins.
ARTICLE 8 :
Toute infraction à l'une des dispositions du présent contrat par le locataire, entraînera sa résiliation pure et simple et donne au propriétaire le droit à des dommages et intérêts.
ARTICLE 9 :
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de  XXXXX.

 Fait à XXXX. Le  XX XXX 2013

Le propriétaire                                                                Le locataire
XXXXX                                                                                                         XXXXXXXX
                                                                                                                          Directeur Général

                                                                                                                       STE   XXXXXX