Ticker

6/recent/ticker-posts

EXEMPLE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE


CONTRAT  DE  TRAVAIL  A  DUREE  DETERMINEE


ENTRE LES SOUSSIGNES

·         Société ……………………………….. sis ……………………., Casablanca.
Ci-après dénommée l’employeur
D’une part :


·         Monsieur……………………… né le ………. demeurant ………………………….. Casablanca et titulaire de la C.I.N n° ………..
Ci-après dénommé le salarié
D’autre part :


IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

1-      Fonction :

Monsieur………………………est engagé en qualité de …………………………. (statut temporaire).

2-      Date d’effet : le ………………

3-      Durée du contrat :

Monsieur………………………est recruté pour effectuer un travail temporaire pour une période qui n’excédera pas 3 mois, le présent engagement étant considéré comme déterminé.

4-      Rémunération :

En contrepartie de son travail, le Salarié percevra une rémunération totale mensuelle brute de ……………….. dirhams.

Le Salarié bénéficiera des prestations de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS dès la signature.

5-      Indemnité de transport :

Une indemnité de transport de 500,00 dirhams par mois sera accordée au salarié.

6-      Avantages :

Monsieur ……………………….. bénéficiera des avantages sociaux en vigueur et sera ainsi inscrite à la Caisse de la Sécurité Nationale et l’Assurance Maladie Obligatoire.

7-      Autres obligations :

Monsieur ……………………….. est tenue de respecter l’ensemble des dispositions du code du travail mettant à sa charge des obligations déterminées, notamment les dispositions consacrées par les articles 20, 21 et 22 du code du travail.




8-      Clause de non concurrence :

Monsieur ……………………….. est soumise à une clause de non concurrence valable même après la cessation du contrat de travail et ce quel que soit le motif de la cessation.

Cette clause de non concurrence commence à courir à compter de la date d’effet du présent contrat et sa durée se prolonge deux ans après la cessation dudit contrat

9-      Election de domicile :

Les parties élisent domicile  en leurs adresses respectives.


Fait en double (2) exemplaires

A Casablanca, le …………..




           Le Salarié                                                                                   L’employeur
     Mr…………………….                                                        Société ……………………
Mention « lu et approuvé »



Enregistrer un commentaire

0 Commentaires