Inscription à la patente et l’identifiant fiscal

Inscrivez-vous à une licence et d'identification fiscale varie d'une entreprise à. Pour les entreprises individuelles, il est nécessaire de vous inscrire à la Patente, IGR et la TVA.

Toutefois, sauf l'option SNC et les entreprises propres à Patente, est une taxe sur la valeur ajoutée.

Il est inscrit dans la Direction régionale des impôts représentés dans le centre régional pour l'investissement.

Pour le brevet, nous devons fournir les documents suivants:

- Diplôme ou l'approbation des activités de l'organisation
- Accord de principe aux installations classées
- Contrat de location ou acte acheter un certificat de résidence par une personne morale

Il n'y a pas de frais d'inscription.