Comptabilisation du crédit-bail
Le crédit-bail (ou leasing) est un mode de financement des investissements. Il est souvent utilisé pour
financer les immobilisations. Dans le cadre d'un crédit-bail, une société financière (le crédit bailleur) met
un bien à la disposition d'une entreprise pour une période déterminée, contre paiement d'une redevance
périodique.
Au terme du contrat, l'entreprise bénéficiaire a généralement le choix entre plusieurs options : soit restituer
le bien, soit l'acquérir pour un montant défini lors de la conclusion du contrat, soit de renouveler le contrat
à des conditions le plus souvent moins coûteuses.
Le crédit-bail peut porter sur des biens mobiliers (outillage, matériel, véhicules...) ou immobiliers
(constructions, bureaux, locaux industriels ou commerciaux...).
L'entreprise bénéficiaire n'étant pas propriétaire du bien financé par crédit-bail (tant qu'elle n'a pas levé
l'option d'achat), ce dernier ne figure pas à l'actif du bilan de celle-ci. Elle est néanmoins tenue de
mentionner l'existence d'opérations de crédit-bail dans les annexes de son bilan ainsi que dans la liste des
engagements donnés.
Les redevances de crédit-bail sont déductibles comptablement sur une durée différente des
amortissements fiscaux du bien. Toutefois, pour la Direction Générale des Impôts, il ne peut y avoir de
différence entre achat en propriété et une location. L'entreprise est obligée d'opérer des réintégrations
fiscales si la valeur du bien dépasse celle admise fiscalement.
Juridiquement, le crédit-bail est un contrat de location permettant au locataire, en fin de contrat,
d'acquérir le bien moyennant le paiement d'un prix convenu (c'est ce qu'on appelle l'option d'achat). Il met
en relation trois entités :
1. Le fournisseur : C'est le vendeur du bien destiné à la location ;
2. Le crédit bailleur : C'est l'organisme qui achète le bien et le propose à la location (Il exige le plus
souvent le versement d'un dépôt de garantie);
3. Le preneur : C'est le locataire des biens.
A la fin du contrat, le locataire dispose de trois possibilités :
Lever l'option d'achat. Ceci se fait contre paiement du prix prévu au contrat, le locataire devient
propriétaire du bien qu'il a loué.
Restituer le bien. Le dépôt de garantie est alors remboursé au locataire ;
Signer un nouveau contrat de crédit-bail pour le même bien, le plus souvent assorti de redevances
plus faibles.
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