Les taxes spécifiques au
secteur hôtelier :
Taxe de séjour (TS) :
La taxe de séjour
s’applique à toute établissement exerçant une activité visant l’offre
en location des chambres ou des appartements équipés et meublés, à une clientèle de passage ou de séjour, à l’exclusion des établissements faisant l’objet d’exonération.
en location des chambres ou des appartements équipés et meublés, à une clientèle de passage ou de séjour, à l’exclusion des établissements faisant l’objet d’exonération.
La taxe de séjour est
perçue dans les établissements d’hébergement touristiques qui intègre les
hô tels qui offrent en location des chambres ou des appartements équipés et
meublés à une clientèle de passage ou de séjour, les clubs privés, les motels,
les villages de vacances, les résidences touristiques, les maisons d’hôtes, les
centres ou palais des congrès, les gîtes et les relais.
La taxe est due par
personne et par nuitée selon les tarifs fixés pour les différentes catégories
d’établissements d’hébergements touristiques.
Les tarifs de la taxe sont
fixés par le conseil communal de chaque commune - figurant sur son arrêté
fiscal - dans la limite des tarifs minimum et maximum suivants :
Types d’établissement | Tarifs par personne et par nuitées |
-Maisons d’hôtes | |
-Centre ou palais de congrès | De 15 à 30 Dhs |
-Hôtels de luxe | |
- - Hôtels : | |
5 étoiles | De 10 à 25 Dhs |
4 étoiles | De 5 à 10 Dhs |
3 étoiles | De 3 à 7 Dhs |
2 et 1 étoile | De 2 à 5 Dhs |
Clubs privés | De 10 à 25 Dhs |
Villages de vacances | De 5 à 10 Dhs |
Résidences touristiques | De 3 à 7 Dhs |
Motels, gîtes et relais | De 2 à 5 Dhs |
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