une société crée en 2019 , l impôt exigible et is
exemple :2000 dh est ce quelle doit payer le reliquat + les acomptes ?
si la société a réalisé un bénéfice doit payer l'IS
même s'elle est exonérée de la CM régularisation plus 4 acomptes, le problème
qui se pose par exemple si la société a été créé en juin 2019 durée inférieur à
12 mois le
montant des acomptes est calculé sur celui de l'impôt dû au titre dudit exercice, rapporté à une période de 12 mois c'est a dire
2000×12/6 = 4000 dh régularisation et 4 acomptes de 1000 dhs voir NC 717 3 page
97 , article 170 du
CGI
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