Ticker

6/recent/ticker-posts

CHAMP D’APPLICATION DE L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE Loi 65.00


I-             Bénéficiaires :
Sont considérés comme membres de la famille à charge :
-       Le (s) conjoint (s) de l’assuré ; (le conjoint est assuré seulement s’il ne bénéficie d’aucun autre régime).
-       les enfants à la charge de l’assuré, âgés de 21 ans au plus, cette limite d’âge est prorogée jusqu’à 26 ans pour les enfants non mariés poursuivant des études supérieures, à condition d’en apporter la justification.
-       Sont considérés comme personnes à charge sans limite d'âge, les enfants de l'assuré atteints d'un handicap physique ou mental.

Maintien de droit sans cotisation :
Pour la veuve ou le veuf
24 mois après le décès du conjoint assuré
Pour la divorcée
12 mois après le divorce
Pour  le salarié inactif
6 mois après la date de cessation d’activité


II-           Soins garantis :

a.      Soins Ambulatoires :

-       L'ensemble des prestations définies à l'article 7 de la loi n° 65- 00;

b.      Suivi de la maternité :

Il concerne :

-       Le suivi de la grossesse,
-       L'accouchement et ses suites,
-       Les actes médicaux et chirurgicaux tels qu'ils sont définis à la nomenclature générale des actes professionnels et à la nomenclature des actes de biologie médicale
-       Les médicaments admis au remboursement,
-       Le sang et ses dérivés labiles

c.      Suivi des ALC et des ALD :

-       Les affections de longue durée sont définies comme des maladies chroniques, comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l’Assurance Maladie Obligatoire assure une prise en charge pour tous les traitements nécessaires.

-       Les maladies chroniques donnent lieu à une exonération partielle ou totale des frais qui restent à la charge de l'assuré.


d.      Hospitalisations :

-       L'ensemble des prestations et soin rendus dans ce cadre y compris les actes de chirurgie réparatrice


e.      Lunetterie :
Monture & Verres
Age  du bénéficiaire
Fréquence
De 0 à six ans
Deux fois par an
De six à douze ans
 Une fois par an
Supérieur à douze ans
Une fois tous les deux ans

f.       Soins dentaires :
ODF
Age  du bénéficiaire
Fréquence
Jusqu’à sept ans
Aucun acte ODF
De sept à quinze ans
 Un acte chaque six mois avec max six semestres
Supérieur à quinze ans
Aucun acte ODF


III-         Liste des 41 Affections Lourdes et couteuses (ALD)

1- Accident vasculaire cérébral ou médullaire ischémique ou hémorragique
2- Affections malignes du tissu lymphatique ou hématopoïétique
3- Anémies hémolytiques chroniques sévères
4- Aplasies médullaires sévères
5- Artériopathies chroniques
6- Asthme sévère
7- Cardiopathies congénitales
8- Cirrhoses du foie
9- Diabète insulinodépendant et diabète non insulinodépendant
10- Epilepsie grave
11- Etat de déficit mental
12- Formes graves des affections neurologiques et neuromusculaires
13- Glaucome chronique
14- Hypertension artérielle sévère
15- Insuffisance cardiaque
16- Insuffisance rénale aiguë
17- Insuffisance rénale chronique terminale
18- Insuffisance respiratoire chronique grave
19- Lupus érythémateux aigu disséminé
20- Maladie coronaire
21- Maladie de Crohn évolutive
22- Maladie de Parkinson
23- Maladies chroniques actives du foie (hépatites B et C)
24- Myélodysplasies sévères
25- Néphropathies graves
26- Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave
27- Psychoses
28- Rectocolite hémorragique évolutive
29- Rétinopathie diabétique
30- Sclérodermie généralisée évolutive
31- Sclérose en plaques
32- Spondylarthrite ankylosante grave
33- Syndrome d’immunodéficience acquise (SIDA)
34- Syndromes néphrotiques
35- Troubles graves de la personnalité
36-Troubles héréditaires de l’hémostase
37-Troubles mentaux et/ou de personnalité dus à une lésion, à un dysfonctionnement cérébral ou à une lésion physique
38- Troubles permanents du rythme et de la conductivité
39-Tumeurs malignes
40- Valvulopathies rhumatismales
41- Vascularites


IV-          Prestations Couvertes :
-       Les actes de médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales ;
-       Les analyses de biologie médicale ;
-       La radiologie et l'imagerie médicale ;
-       Les explorations fonctionnelles ;
-       Les médicaments admis au remboursement (Liste à télécharger sur le site : www.assurancemaladie.ma
-       le sang et ses dérivés labiles ;
-       les soins bucco-dentaires ;
 


-       Les actes de rééducation fonctionnelle et de kinésithérapie;
-       Les actes paramédicaux;
-       Les dispositifs médicaux et implants nécessaires aux actes médicaux ambulatoires admis au remboursement ;
-       Les appareils de prothèse et d'orthèse médicales admis au remboursement ;
-       La lunetterie médicale.
NB : Après accord de la CNSS (Demande d’entente préalable).

V-            Taux de remboursement :

Ce taux varie en fonction des structures de soins. Il est fixé à 90% si les soins sont effectués dans des établissements publics dans le cadre d’une affection de longue durée et à 70% pour les soins effectués auprès des prestataires de soins privés.

La prise en charge des soins et le remboursement des frais médicaux sera effectuée sur la base de tarifs  de référence qui devraient être fixés par Arrêté ministériel  incessamment.

VI-          Base de remboursement des médicaments :
Le prix servant comme base de remboursement :
-       Tout générique est remboursé par rapport à son propre Prix Public Maroc (PPM).
-       En l’absence du médicament générique, le princeps est remboursé par rapport à son PPM.
-       En présence d’un ou de plusieurs génériques, le Prix Base de Remboursement du princeps est le PPM du générique qui se rapproche le plus du PPM du princeps ayant la même présentation.


VII-        Exonération du ticket modérateur
Affection de longue durée (ALD)
Taux de prise en charge par la CNSS
Pathologies couvertes
Tumeurs malignes
95%
64
Affections malignes du tissu lymphatique ou hématopoïétique
95%
12
Cirrhoses du foie
97%
1
Maladies chroniques actives du foie (hépatites B et C)
97%
2
Insuffisance rénale chronique terminale
98%
1
Affection lourde et coûteuse (ALC)
 
 
Transplantations d'organes:
100%
5
Rein, foie, cœur, cornée, moelle osseuse,
Chirurgie cardiaque:
100%
5
Pose de pace maker, maladie coronaire, cardiopathie congénitale
Apathie rhumatisante, artériopathie chronique


VIII-      La prise en charge des médicaments /TPM
Nouvelle prestation que la CNSS a mis au service de ses assurés en date du 01/04/2013 , afin de les dispenser de l’avance des frais de certains médicaments couteux, et leur garantir ainsi un meilleur accès aux soins.

Liste des médicaments admis en TPM

Nom Commercial
DCI
 PPM
PBR
Classe Thérapeutique
BICALUTAMIDE GT
BICALUTAMIDE
1516,8
1516,8
Antiandrogène
NAVELBINE
VINORELBINE
1 134,00
1134.00
Antinéoplasique Cytotoxique
AROMASINE
EXEMESTANE
1360.10
1360.10
Antinéoplasique Cytotoxique
LETROZOLE GT
LÉTROZOLE
1261
1261
Antinéoplasique Cytotoxique
ARIMIDEX
ANASTROZOLE
1053.00
1053.00
Antinéoplasique Cytotoxique
ESTRACYT
ESTRAMUSTINE
1 827,20
1827.20
Antinéoplasique Cytotoxique
HEPSERA
ADÉFOVIR
2 700,00
2700.00
Antiviral
ZEFFIX
LAMIVUDINE
1 420,00
1420.00
Antiviral
IMUSPORIN
CICLOSPORINE
1 428,00
1428.00
Immunosuppresseur
ARAVA
LÉFLUNOMIDE
1 051,90
1 051,90
Immunosuppresseur
ARAVA
LÉFLUNOMIDE
1 421,00
1 421,00
Immunosuppresseur
POTEX
EPOÉTINE ALFA
1 266,00
1 266,00
Antianémique
EPREX
EPOÉTINE ALFA
9166.00
9166.00
Antianémique
EPREX
EPOÉTINE ALFA
3366.00
3366.00
Antianémique
EPREX
EPOÉTINE ALFA
2749.00
2749.00
Antianémique
EPREX
EPOÉTINE ALFA
1833.00
1833.00
Antianémique
EPOTIN
ERYTHROPOÏÉTINE HUMAINE
3 600,00
3 600,00
Antianémique
EPOTIN
ERYTHROPOÏÉTINE HUMAINE
6 200,00
6 200,00
Antianémique
ZOLADEX
GOSÉRILINE
2 306,50
2 306,50
Antinéoplasique Cytotoxique
ZOLADEX
GOSÉRILINE
5 480,00
5 480,00
Antinéoplasique Cytotoxique
BETAFACT
FACTEUR IX
1 970,00
1 970,00
Facteur Sanguin De La Coagulation
FACTANE
FACTEUR VIII
2 400,00
2 400,00
Facteur Sanguin De La Coagulation
DECAPEPTYL LP
TRIPTORELINE
5483
5483
Antinéoplasique Cytotoxique
DECAPEPTYL LP
TRIPTORELINE
2621,4
2621,4
Antinéoplasique Cytotoxique
BARACLUDE
ENTECAVIR
5460
5460
Antiviral
BARACLUDE
ENTECAVIR
5460
5460
Antiviral
NORDITROPINE NORDILET
SOMATROPINE
1700
1700
Hormone de croissance
PROGRAF
TACROLIMUS
3800
3800
Immunosuppresseur
PROGRAF
TACROLIMUS
2000
2000
Immunosuppresseur


IX-          Délais de dépôt :

-       Les dossiers doivent être présentés dans un délai de 60 jours à compter de la date du premier acte médical


X-            Délais légaux de remboursement :
Type dossier
Délai règlementaire de liquidation
Objectif CNSS
Dossiers de remboursement de frais de soins
3 Mois
1 mois
Dossiers de remboursement des prestataires de soins
6 Mois
3 Mois
Prise en charge
48 h
24 h

XI-          Complétude de dossier :
1- La feuille de soin doit être bien remplie par l’assuré :
Ø  Nom & Prénom
Ø  N° CIN de l’assuré
Ø  Adresse de l’assuré
Ø  Nom & Prénom du bénéficiaire

2- Conformité des dates mentionnées sur la feuille de soin ainsi que celle des ordonnances (médicaments, Prescription analyses, prescription Radiologie ...)
3- Toute surcharge sur la date ou montant doit faire l'objet d'une rectification par cachet de confirmation (Du médecin, pharmacie, laboratoire, radiologie …)
4- Respect de la conformité des dates ainsi que la chronologie des actes médicaux
5- La feuille de soin doit contenir toutes les dates mentionnées sur les prescriptions

XII-        Les Pièces à fournir :

Acte de biologie
** Prescription originale
** Facture originale
Acte de Radiologie
** Prescription originale
** Facture originale
** Compte rendu
Echo doppler
** Reçu des honoraires
** Compte rendu
Demandes d'ententes préalables pour l’appareillage et dispositifs médicaux
**Prescription du médecin
**Devis de l'établissement
hospitalisation
** Facture originale détaillée
** Compte Rendu de l'hospitalisation ou compte rendu opératoire
** Reçu des honoraires des médecins
** Compte bancaire de l'assuré.

Pour toute autre information, veuillez consulter le site officiel de l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM)





-       Vous pouvez aussi télécharger :

I-             Tarif national de référence pour le remboursement ou la prise en charge des honoraires et des frais de prestations assurées par les médecins et établissements de soins du secteur libéral :
o    Grille n°1 : Tarifs des Lettres Clés.
o    Grille n°6 : Tarif Forfaitaire de la Dialyse.
o    Grille n°7 : Tarif Forfaitaire de Lithotripsie
Avenant N°1 à la Convention Nationale entre les Organismes Gestionnaires et les médecins et Etablissements de Soins du Secteur Libéral relatif aux tarifs des prestations de cardiologie
o    Grille n°8                : Tarifs Forfaitaires des Actes d'exploration Cardiaque.

  
Avenant N°2 à la Convention Nationale entre les Organismes Gestionnaires et les médecins et Etablissements de Soins du Secteur Libéral:
         
o    Modification de la Grille n°5 : Revalorisation du forfait d’une séance de chimiothérapie.
o    Grille n°16 : Forfait de la  radiofréquence.
o    Grille n°17 : Forfait d’irathérapie.
o    Grille n°18 : Forfait de la greffe de moelle osseuse.
II- Tarif national de référence pour le remboursement des actes de biologie :
o    La valeur de la lettre clé B en biologie est arrêtée à 1,10 DHs.
III- Tarif national de référence pour le remboursement des actes de chirurgie dentaire :
o    La lettre clé D pour les soins dentaires est fixée à 17,50 Dhs ;
o    La lettre clé D pour les prothèses dentaires est fixée à 12,50 Dhs ;
o    Le forfait de l’ODF pour un semestre est fixé à 1.500,00 Dhs.

IV- Tarif national de référence pour le remboursement ou la prise en charge des honoraires et des frais de prestations assurées par les établissements publics de soins et d'hospitalisation :
o    Grille n°1 : Tarifs des Lettres Clés.
o    Grille n°5 : Tarifs Forfaitaires de la Dialyse.

 
V - Tarif national de référence pour le remboursement ou la prise en charge des honoraires et des frais de prestations assurées par les établissements de soins et d'hospitalisation relevant de l'Etat:
o    Grille n°1 : Tarifs des Lettres Clés.
o    Grille n°5 : Tarifs Forfaitaires de la Dialyse.




Enregistrer un commentaire

0 Commentaires