L’effet de commerce redeviendra-t-il enfin un moyen de paiement crédible? En tout cas, c’est l’objectif que s’assigne Bank Al Maghrib. A partir du lundi 21 décembre, la Banque centrale activera la centralisation des incidents de paiement relatifs aux lettres de change normalisée (LCN). Le ministère des Finances vient de publier un arrêté pour homologuer la circulaire du gouverneur de Bank Al Maghrib. Contrairement au chèque, qui est un moyen de paiement à vue et qui peut être encaissé dès son émission, quelle que soit la date qui y figure, la lettre de change est un crédit consenti par un fournisseur à son client. Sauf que l’absence de sanction et la désinvolture de certains clients sont à l’origine de la multiplication des impayés. Selon le rapport de BAM, 4 millions d’effets de commerce ont été émis en 2014 pour un montant global de 225,9 milliards de DH. La lettre de change représente 14% des échanges de moyens de paiement. Elle se positionne au premier rang avec un montant moyen de 56.900 DH contre 34.800 DH pour le chèque. Le taux de rejet des effets de commerce s’est établi à 18,1% contre 17,4% en 2013. Si bien que les entreprises passent beaucoup de temps à recouvrer les créances au lieu de développer le business. Jusque-là, les banques n’avaient aucun moyen pour vérifier la solvabilité de leurs clients et centraliser les incidents de paiement. Bank Al Maghrib veut mettre un terme au laisser-aller en matière d’effet de commerce. Ainsi, le nouveau service centralisera les informations détaillées sur les effets impayés des clients en application à la nouvelle loi bancaire n°103-12. Ces informations pourront ensuite être diffusées à toutes les banques qui en feront la demande. Ce service a pour objectif «d’assurer et de renforcer la crédibilité de la lettre de change et mieux maîtriser les risques inhérents à son utilisation. En même temps, cela permettra à Bank Al Maghrib de disposer d’informations plus fines sur les impayés relatifs aux lettres de change négociables et ce, dans le cadre de sa mission de contrôle et de supervision des systèmes et moyens de paiement», explique une source interne à la Banque centrale. Pour les banques, il s’agit d’un instrument d’aide à la décision en matière d’appréciation des risques clients pour l’escompte des effets de commerce. Bank Al Maghrib espère d’ailleurs que ce dispositif impacte significativement le taux de rejet des lettres de change, «qui est aujourd’hui en hausse continue». Le deuxième intérêt du service concerne les opérateurs économiques. Désormais, ils auront une meilleure visibilité sur leurs dettes envers leurs fournisseurs. Le fonctionnement de la Centrale des impayés LCN sera calqué sur celui de la Centrale des incidents de paiement sur chèque. Elles obéiront toutes les deux à un processus déclaratif des impayés. Les défauts de paiement seront déclarés sur une base quotidienne par le système bancaire à Bank Al Maghrib. A l’instar de la Centrale relative aux chèques, le dispositif est consultable en ligne et en temps réel. Il permettra également aux établissements de crédit de traiter les réclamations des clients au sujet des effets de commerce. Les similitudes avec les «chèques en bois» se limitent à l’obligation déclarative des impayés des lettres aux changes. En effet, le code de commerce ne prévoit pas de sanctions en cas de lettre de change impayée. Bank Al Maghrib devra recevoir les données relatives aux impayés au plus tard un jour ouvrable suivant leur constatation. Ces informations devront concerner le client ayant fait l’objet d’un impayé, le compte bancaire tiré, la lettre de change impayée ou toute modification, régularisation ou annulation relative à l’effet de commerce. Lorsqu’il s’agit d’une personne physique, les banques devront transmettre des informations à caractère personnel permettant d’identifier le client. L’incident de paiement ne sera effacé de la base de données de la Banque centrale qu’une fois que le client aura réglé la totalité ou le différentiel entre le montant et celui réellement payé. Pour ce faire, le client devra fournir une attestation de paiement intégral, signée et légalisée. Reste à voir si ce nouveau dispositif sera suffisant pour instaurer une nouvelle discipline dans les relations commerciales. Qui peut accéder à ces informations? Contrairement à certains pays industrialisés, les informations centralisées par Bank Al Maghrib sur les lettres de change impayées ne seront pas accessibles à tout le monde. L’accès sera réservé aux banques qui souhaitent maîtriser le risque client. Il sera également possible aux émetteurs des effets de commerce ou à leur mandataire d’y accéder pour y apporter des rectifications. Pour cela, ils devront formuler une demande, comportant les informations nécessaires, auprès de leur banque ou de Bank Al Maghrib. Le client devra pouvoir accéder aux informations le concernant dans un délai ne dépassant pas cinq jours ouvrables. Il disposera ensuite d’un délai de quinze jours pour contester les données contenues dans son dossier en utilisant un formulaire dédié, assorti des justificatifs exigés. Une fois la demande traitée, les informations erronées seront rectifiées dans un délai de dix jours. Hassan EL ARIF L'economiste
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