Pour l’administration fiscale, le premier objectif du contrôle fiscal est de détecter et
Corriger l’erreur, l’inexactitude et l’omission commises de bonne foi sans intention
Frauduleuse de la part du contribuable.
La rectification de ces erreurs s’intègre dans le cadre d’une procédure de
Redressement pouvant aboutir à un complément d’imposition assorti des pénalités et
Majorations de retard.
La notion d’erreur revêt plusieurs significations possibles :
- il peut s’agir d’une erreur purement matérielle ;
- il peut s’agir d’une erreur dans l’application des règles fiscales ;
- il peut s’agir d’une omission.
Toutes ces erreurs qui ne mettent pas en cause la bonne foi du contribuable peuvent
être réparées soit depuis les bureaux de l’administration, soit au cours d’un contrôle
fiscal externe.
Toutefois, ces rectifications ne peuvent être effectuées sans la mise en œuvre
préalable d’une procédure légale spécifique.
L’erreur telle que définie ci-dessus, peut, par ailleurs être accompagnée d’un
comportement frauduleux du contribuable (auteur des erreurs). Dans ce cas, ce
comportement ne peut s’analyser comme une erreur mais comme la décision
réfléchie d’éluder l’impôt.
La fraude dont la lutte constitue le deuxième objectif de l’administration en matière
de contrôle fiscal, est définie, en général, comme étant « l’action ou l’abstention faite
de mauvaise foi dans le but de tromper ».
En général, la pratique de la fraude s’entend des contribuables qui se soustraient de
façon délibérée à l’application normale de la législation fiscale. Au Maroc, ces
pratiques sont corrigées par l’administration à l’aide du dispositif des pénalités
prévues par les lois régissant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l’Impôt sur les
Sociétés (IS) et l’Impôt sur le Revenu (IR).
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