Les jetons de présence sont des rémunérations allouées aux administrateurs et aux membres du conseil de surveillance, en raison de leur présence dans les réunions des assemblés, en effet les administrateurs signent une feuille de présence à chaque réunion.
Au Maroc, le traitement fiscal des jetons de présence est fonction de plusieurs critères :
- la qualité du bénéficiaire, personne morale ou physique
- - la notion de la résidence fiscale
- L’existence ou non de convention fiscales.
1- CAS DES PERSONNES résidentes :
| Qualité du bénéficiaire | Traitement chez la société distributrice | Traitement Chez la société bénéficiaire |
| Personne morale | Aucun traitement | IS (sans abattement) |
| Personne physique : 1- si la personne est salariée de la Sté distributrice 2- si la personne n’est pas salariée | Les jetons dans ce cas, sont considérés comme compléments de salaires soumis à la CNSS et à l’IR au taux progressif. Les jetons de présence sont considérés comme des rémunérations allouées à des tiers et sont soumis à l’IR au taux standard de 30% non libératoire. | L’IR selon la déclaration du revenu global L’IR au taux progressif selon déclaration annuelle globale |
2- CAS DES PERSONNES NON RESIDENTES :
| Qualité du bénéficiaire | Traitement chez la société distributrice | Traitement Chez la société bénéficiaire |
| Personne morale : 1- Sans convention | Aucun traitement Les jetons de présence sont considérés comme des allocations spéciales et les soumet à une retenue à la source de 10% au titre de la TPA | IS (sans abattement) Aucun traitement |
| Personne physique : 1-Sans Convention 2-Avec Convention | Les jetons de présence sont considérés comme des rémunérations allouées à des tiers et sont soumis à l’IR au taux standard de 30% non libératoire. Application des termes de convention | Aucun traitement Application des termes de convention |
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