Traitement fiscal des jetons de présence.
conformément aux dispositions de l’article 56 du Code Général des Impôts
(C.G.I), les jetons de présence constituent des rémunérations allouées aux
membres du conseil d’administration d’une société et sont par conséquent
imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie de revenus salariaux, aux
taux du barème prévu à l'article 73-I du C.G.I.
Toutefois, lorsque ces rémunérations sont versées à une personne physique non
salariée de la société en contre partie de services rendus, elles sont
passibles de la retenue à la source au taux de 30% non libératoire prévu à
l’article 73-II-G-1°du C.G.I au même titre que les rémunérations perçues par
les personnes ne faisant pas partie du personnel permanent de la société.
Sur le plan comptable, les jetons de présence sont constatés parmi les autres
charges d’exploitation dans le compte 6181.
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