LES POINTS ESSENTIELS DE LA VERIFICATION FISCALE EN DETAIL

 

Les points essentiels de la vérification fiscale en détail :

Les créances de l'actif circulant :

1- Clients :
En raison de l'étroite dépendance de ce compte avec les comptes des produits imposables et les comptes de trésorerie, un examen très attentif de ses écritures constitue en soi un contrôle indirecte des ventes.
En vue de vérifier ce compte, généralement le vérificateur recours à trois procédés :

A- Le contrôle arithmétique :
Il consiste principalement à s'assurer de l'exactitude des montants comptabilisés, en procédant à :
§ un rapprochement du solde du compte global avec les soldes des comptes individuels ;
§ un rapprochement des soldes individuels aux comptes de trésorerie et des ventes ;
§ un rapprochement des soldes de la balance avec ceux du grand livre.

B- Le contrôle indiciaire :
Les principaux indices d'irrégularités que l'examen du compte client peut présenter, sont :
§ les comptes clients créditeurs : ces soldes s'expliquent normalement par des avances reçues à valoir sur des commandes futures. Toutefois, ils peuvent dissimuler des ventes non comptabilisées.
§ absence des comptes individuels : le cas d'espèce peut être due à une organisation comptable défectueuse, mais peut être aussi conjecturé avec une intention frauduleuse. Ainsi, le vérificateur devra procéder à des rapprochements aussi nombreux que rigoureux, entre les livres auxiliaires des ventes et les comptes de trésoreries : caisse, banque...
§ des soldes débiteurs persistants : le cas d'espèce peut traduire une intention frauduleuse en matière de la taxe sur la valeur ajoutée, en l'occurrence si l'entreprise est soumise au régime de l'encaissement. Le vérificateur doit s'assurer par diverses investigations de la réalité de ces soldes et s'assure principalement qu'il n' y a pas eu extinction de la créance, en espèce, sans que ça soit constatée en comptabilité ou il n' y a eu d'abandons de créances non régularisées.
§ écritures au crédit du compte : de telles écritures doivent être, dans la mesure du possible, systématiquement vérifiées. Elles peuvent solder anormalement un compte de client et ainsi faire disparaître la créance par le débit d'un des comptes de résultats ou de charges. Elles peuvent être aussi, une vente au comptant et comptabilisée en contrepartie d'une écriture aux comptes de trésoreries ; dans ce cas le compte « vente » se trouve recélé et par conséquent diminué.

Par ailleurs, cet examen est l'occasion de prêter attention aux comptes soldés pour créances irrécouvrables. Le vérificateur, doit s'assurer de l'existence des pièces justificatives que des poursuites ont bien été entreprises pour le recouvrement, les dossiers de relances, encours judicaires...

C- Le contrôle des pièces justificatives :
Ce contrôle, pour qu'il soit efficace doit être simultanément réalisé avec l'examen des comptes de trésoreries et des ventes.
Ainsi, le vérificateur doit s'assurer que :
§ les enregistrements comptables sont réguliers ;
§ tous les règlements effectués correspondent bien à des factures comptabilisées ;
§ toutes les factures émises ont été rattachées à leurs exercices respectifs au regard de la livraison ou la réalisation de la prestation.
§ en cas de présence des factures libellées en monnaie étrangère :
o la créance est enregistrée au cours de change commercial à la date de la facturation ;
o lors du règlement, il y' a eu constatation du gain ou perte de change, qui constitue la différence entre le montant encaissé et celui comptabilisé ;
o à la clôture, ces créances ont été évaluées au cours de la date de clôture, et les éventuelles fluctuations sont constatées aux comptes des écarts de conversion passif et actif. En conséquence, s'assurer en cas de présence de gains de change latents, que leur imposition a été constatée (au niveau du tableau du passage du résultat comptable au résultat fiscal).
En matière de la taxe sur la valeur ajoutée :
§ si l'entreprise vérifiée est soumise au régime de l'encaissement, le fait générateur est respecté :
o jour de réception : recettes en espèce ;
o date d'encaissement effectif : chèques ;
o date d'échéance et non d'escompte : effets.
§ en cas de vente sans facturation de la taxe, sont produites les attestations d'achat en exonération au nom du client concerné, ou soit justifié par la nature de l'opération.

2- Personnel débiteur :
Dans ce compte sont inscrites les avances ou acomptes accordés au personnel avant l'échéance de la paie.
La vérification des écritures du compte doit permettre de s'assurer :
§ que ces sommes ne sont pas comptabilisées en charges et par conséquent déduites du résultat fiscal ;
§ que les montants avancés pour une période supérieure à une année ont été soumis au taux d'intérêt (sont générateurs d'intérêts imposables).

3- Comptes courants d'associés débiteurs :
Le vérificateur en examinant ce compte, doit à priori s'intéresser à la capacité financière de l'entreprise à accorder des prêts, ce qui lui permettra d'apprécier le caractère normal des ces opérations ; a défaut, il est tenu de demander les éclaircissements nécessaires.
Ensuite, il doit s'assurer que les prêts accordés sont assortis d'intérêts, calculés dans les normes du marché et la taxe sur la valeur ajoutée a été calculée sur ces intérêts.

L’examen des comptes de l'actif circulant :

§ 1. Les stocks :
Les stocks constituent un des éléments de l'actif de l'entreprise. Souvent pour les entreprises de négoce, ils constituent la part la plus importante de ces actifs.
Aux termes du code général de la normalisation comptable, les stocks se composent des marchandises, matières premières et les fournitures consommables (stocks input) et des produits encours, produits intermédiaires ou semis finis et les produits finis (stocks outputs).
La vérification avec soin du compte est d'ordre capital, en raison que les enregistrements apportés au compte affectent directement les résultats de l'entreprise.
En outre, les éventuelles anomalies qui peuvent être décelées, mettent le vérificateur sur la ligne des minorations ou des dissimulations de revenus taxables :
§ par une dissimulation de stocks, contrebalancée par une diminution des recettes correspondantes ;
§ par une majoration des stocks à la clôture de l'exercice (en valeurs ou en quantités), pour dissimuler une minoration de recettes qui aurait donné un bénéfice brut anormalement faible.
De ce fait ; l'examen de ce compte doit porter sur la vérification de l'exactitude physique ou matérielle des stocks, ainsi que l'exactitude des valeurs de leur comptabilisation.
En raison du caractère extra-comptable de l'inventaire, la tache de vérification de ce compte s'avère une tache moins facile. La difficulté s'accroît avec l'importance des produits inventoriés et aussi dans le cas des entreprises de productions où les stocks subissent des transformations.
Toutefois, le vérificateur pourra au moyen de quelques investigations pointues et ciblées, vérifier la sincérité des écritures du compte.

1- le contrôle quantitatif des stocks :
Le vérificateur doit en premier lieu s'assurer que tous les produits commercialisés par l'entreprise sont inventoriés.
Au jour du contrôle, le vérificateur pourra s'assurer de l'exactitude du stock théorique, en vérifiant l'existence réelle des quantités portées sur les fiches. Ce contrôle pourra être réservé a certains produits facilement identifiables.
Ensuite, le vérificateur pourra vérifier l'exactitude du stock à la clôture d'un des exercices soumis au contrôle en vérifiant le respect l'égalité suivante :
Stock Initial + achats = Stock final + Ventes
Si cette égalité n'est pas vérifiée, cela permettra de prétendre à la présence d'irrégularités dont il faut chercher l'explication et la preuve au niveau des stocks comme au niveau des achats et ventes.

2- le contrôle d'évaluation des stocks :
Ce contrôle consiste à s'assurer :
§ que les valeurs d'inscription des stocks respectent les règles prévues par la loi, soit :
o coût d'achat : pour les matières premières et marchandises ;
o coût de production : pour les produits semi finis ou finis ;
o valeur du marché : pour les déchets et rebus.
§ du bien fondé des provisions pour dépréciation des stocks, éventuellement constituées.

L’examen des comptes de l'actif circulant :

§ 1. Les stocks :
Les stocks constituent un des éléments de l'actif de l'entreprise. Souvent pour les entreprises de négoce, ils constituent la part la plus importante de ces actifs.
Aux termes du code général de la normalisation comptable, les stocks se composent des marchandises, matières premières et les fournitures consommables (stocks input) et des produits encours, produits intermédiaires ou semis finis et les produits finis (stocks outputs).

La vérification avec soin du compte est d'ordre capital, en raison que les enregistrements apportés au compte affectent directement les résultats de l'entreprise.
En outre, les éventuelles anomalies qui peuvent être décelées, mettent le vérificateur sur la ligne des minorations ou des dissimulations de revenus taxables :
§ par une dissimulation de stocks, contrebalancée par une diminution des recettes correspondantes ;
§ par une majoration des stocks à la clôture de l'exercice (en valeurs ou en quantités), pour dissimuler une minoration de recettes qui aurait donné un bénéfice brut anormalement faible.
De ce fait ; l'examen de ce compte doit porter sur la vérification de l'exactitude physique ou matérielle des stocks, ainsi que l'exactitude des valeurs de leur comptabilisation.
En raison du caractère extra-comptable de l'inventaire, la tache de vérification de ce compte s'avère une tache moins facile. La difficulté s'accroît avec l'importance des produits inventoriés et aussi dans le cas des entreprises de productions où les stocks subissent des transformations.
Toutefois, le vérificateur pourra au moyen de quelques investigations pointues et ciblées, vérifier la sincérité des écritures du compte.

1- le contrôle quantitatif des stocks :
Le vérificateur doit en premier lieu s'assurer que tous les produits commercialisés par l'entreprise sont inventoriés.
Au jour du contrôle, le vérificateur pourra s'assurer de l'exactitude du stock théorique, en vérifiant l'existence réelle des quantités portées sur les fiches. Ce contrôle pourra être réservé a certains produits facilement identifiables.
Ensuite, le vérificateur pourra vérifier l'exactitude du stock à la clôture d'un des exercices soumis au contrôle en vérifiant le respect l'égalité suivante :
Stock Initial + achats = Stock final + Ventes
Si cette égalité n'est pas vérifiée, cela permettra de prétendre à la présence d'irrégularités dont il faut chercher l'explication et la preuve au niveau des stocks comme au niveau des achats et ventes.

2- le contrôle d'évaluation des stocks :
Ce contrôle consiste à s'assurer :
§ que les valeurs d'inscription des stocks respectent les règles prévues par la loi, soit :
o coût d'achat : pour les matières premières et marchandises ;
o coût de production : pour les produits semi finis ou finis ;
o valeur du marché : pour les déchets et rebus.
§ du bien fondé des provisions pour dépréciation des stocks, éventuellement constituées.

L’examen des comptes du passif circulant : Dettes

1- Fournisseurs et comptes rattachés :
Dans ce compte, doivent figurer toutes les dettes liées aux acquisitions de biens et services afférentes au cycle d'exploitation de l'entreprise.
L'examen du compte doit répondre à deux impératifs : toutes les factures d'achats reçues ont été enregistrées et leur comptabilisation est correcte.
Pour ce fait, le vérificateur procédera aux opérations suivantes :
§ le rapprochement des comptes individuels au compte global et aux comptes d'achats et de trésoreries ;
§ l'examen des taxes facturées (régularité, fait générateur...) en les rapprochant aux relevés des déductions opérées ;
§ en cas de réalisation des achats à l'importation ; s'assurer :
o que la dette est enregistrée au cours de change commercial à la date de la facture ;
o à la date de paiement, le compte correspondant est soldé par la constatation des éventuels gains ou pertes de changes résultants de la différence entre le montant payé et celui enregistré ;
o à la clôture, les soldes du compte sont évalués au cours commercial de la date de clôture, et les fluctuations sont constatées aux comptes des écarts de conversion actif-passif.
Ainsi, en cas de gains de change latents, le vérificateur s'assure que leur imposition a été constatée, si au contraire il y'a eu augmentation de la dette, une provision pour risque de change a été constituée.

2- Comptes d'associés créditeurs :
Ces comptes enregistrent les opérations financières entretenues entre l'entreprise et les actionnaires, dirigeants ou non. Ils retracent les mouvements des apports en capital, les distributions des dividendes, les avances en comptes courant...
Compte tenu de l'importance des mouvements qui affectent le compte, sa vérification doit être approfondie et attentive.

a- s'agissant des versements de fonds :
Les travaux à dérouler se résument à :
§ vérifier l'opportunité de l'apport ; voir si la situation financière de l'entreprise le justifie ;
§ vérifier la capacité financière de l'associé, acteur de l'apport, et voir si c'est compatible avec le versement effectué. Sinon, le vérificateur sera sur la piste d'irrégularité, en l'occurrence des ventes sans factures.
§ apprécier les taux de rémunération appliqués aux avances des associés, ils ne doivent dépasser ceux arrêtés annuellement par le ministre des finances ;
§ vérifier que la taxe sur la valeur ajoutée a été appliquée aux intérêts versés.

b- s'agissant des rémunérations des associés :
Le vérificateur est invité d'apprécier le caractère normal desdites rémunérations compte tenu du travail réellement effectué au sein de l'entreprise.

c- distribution des dividendes :
Le vérificateur doit s'assurer que le fait générateur, en matière de la retenue à la source au titre des produits des actions, est l'inscription en compte de ces dividendes ou leur paiement.

3- Autres créanciers :
Sous ces comptes, généralement l'entreprise retrace ses opérations financières avec des tiers qui ne sont ni clients, ni fournisseurs, ni associés, ni salariés...
Souvent, avec des intentions frauduleuses, sont tenus ces comptes sous diverses appellations (comptes transitoires, comptes d'attentes...). Généralement, ils dissimulent des résultats d'opérations de tous ordre qui peuvent se traduire par des profits gardés en sommeil au passif de l'entreprise dans l'attente de circonstances favorables.
A cet effet, le vérificateur doit dépouiller avec soin les écritures et les soldes de ces comptes :
§ généralement ce compte présente un solde global, il appartient alors au vérificateur de se
référer aux livres auxiliaires pour vérifier le détail de chaque sous compte ;
§ le vérificateur doit apprécier la nature de la relation des créanciers avec l'entreprise.
Le savoir est similaire au sang qui coule dans nos veines, il ne doit pas s’arrêter pour que la vie continue....ainsi va la vie alors faites savoir ce que vous savez

L’examen des comptes de trésorerie :
L'examen des comptes de trésorerie (caisse, banque, effets...) présente un double intérêt ; il permet aussi de mettre le vérificateur sur la trace des irrégularités comme ça permet d'en porter la preuve.
En conséquence, la vérification de ces comptes doit être attentive et approfondie.

§ 1. Caisse :
Les fraudes que peuvent affecter ce compte revêtent généralement deux formes ; les atténuations de recettes ou les majorations des dépenses.

1. Le contrôle indiciaire :
Au moyen de ce procédé, le vérificateur sera en mesure de savoir que :

a- des irrégularités sont possibles :
C'est principalement au cas où une grande partie des ventes de l'entreprise s'effectuent au comptant et aussi, dans le cas d'absence de numérotation des factures, ce qui rend possible des ventes non comptabilisées.

b- des irrégularités sont probables :
Notamment dans les cas suivants ;
§ des mouvements de caisse disproportionnés avec les besoins de l'entreprise ;
§ le cas où l'entreprise dispose d'une trésorerie élevée en permanence alors qu'elle présente, par ailleurs, les signes d'une trésorerie étroite (des escomptes nombreux, des retards dans les règlements des dettes...) ;
§ lorsque les soldes s'accroissent de façons irrégulières et principalement en fin d'exercice.

2. Le contrôle arithmétique :
Après le contrôle indiciaire et compte tenu des appréciations qui en résultent, le vérificateur procède à un contrôle arithmétique plus rigoureux ; il consiste en :
§ la vérification par épreuves des additions et des reports des soldes ;
§ le rapprochement des écritures du brouillard de caisse et du journal de caisse ;
§ s'assurer que le compte n'a été jamais créditeur, non seulement en fin du mois mais surtout à la veille d'importantes entrées ;
§ le rapprochement des écritures en compte aux registres des inscriptions des ventes au comptant. Cet examen doit être minutieux puisque, souvent ces ventes sont portées en bloc au compte « caisse » ;
§ le rapprochement avec le compte « banque », ceci permettra de vérifier la concordance des prélèvements de la caisse aux versements en banque. A défaut, notamment lorsque les versements en banque sont supérieurs aux prélèvements opérés sur la caisse, et si cette discordance se répète souvent, ça permet de conclure à des ventes sans factures.

3. Le contrôle des pièces justificatives :
Ce contrôle est obligatoire pour les ventes au comptant et les dépenses réglées par caisse.

a- contrôle des recettes :
Ca consiste à rapprocher les entrées en caisse aux factures correspondantes, ce qui permettra de s'assurer que les facturations ont été établies dans le respect des règles. En outre, les ventes ne portent pas sur des montants supérieurs à 20 000,00 Dh, à défaut il y'a lieu de constater les régularisations qui s'imposent : sanction de 6% du montant de la transaction.
Pour les alimentations de la caisse, le vérificateur doit s'intéresser à l'origine des fonds versés en assurant une vérification simultanée avec les comptes de banques et des comptes courants d'associés.

b- contrôle de dépenses :
Les pièces justificatives des dépenses se constituent des factures, des reçus ou des bons de caisse internes. Ainsi, pour chaque pièce de dépense le vérificateur doit contrôler les règles de facturation et apprécier leur valeur probante.
Aussi, doit s'assurer que les montants des dépenses réglées n'excèdent pas 10 000,00 Dh. A défaut, il doit réintégrer au résultat fiscal 50% du montant de la transaction, aussi constate le rejet de déduction de 50% du montant de la taxe sur la valeur ajoutée.

§ 2. Banque :
L'examen du compte, doit être poursuivi de la même manière que le compte « caisse ».
Toutefois, il doit être complété par quelques opérations qui lui sont spécifiques :
§ dépouiller les récépissés des dépôts et les bordereaux des effets ou des caisses, pour s'assurer de leur probité ;
§ remonter par sondage, aux contreparties des mouvements : caisse, clients, associés...

§ 3. Effets :
La vérification des effets, vise essentiellement à s'assurer que tous les effets ont été inventoriés à leur valeur réelle, et ce en rapprochant les comptes des effets au grand livre et aux échéanciers tenus par l'entreprise.
En outre, le vérificateur procédera à un rapprochement des « effets à recevoir » au compte « ventes », pour s'assurer que tous les effets ont pour contrepartie une opération commerciale comptabilisée (non des effets de complaisance) et que toutes les ventes à terme ont été comptabilisées.