Je crois que
tous les confrères savent que la DGI va se pencher sur les entreprises àrésultatdéficitaire
ou ceux a petit bénéfice qui ne s’acquittent que de la cotisation minimale, au
cas où vous avez ce genre d’entreprise, il faut bien informer le client et préparer
les éléments d’information et de justification au cas de demande par la DGI
La question qui se pose toujours est
quel est le ratio pour chaque activité qui peut êtretolérée par l’administration
fiscale, il n’y a pas de réponse a cette question, et je ne crois pas qu’il
existe un barème en ce sens, car pour la mêmeactivité et le même chiffre on
peut avoir diffèrent marge, en regard de la conjoncture et différentes charges.
La déclaration du contribuable est
par la force de loiréputéesincère jusqu’à preuve du contraire, il faut s’assurer du bon sens et de la cohérence
des informations qu’on dépose a la DGI et tenir bien informé le client sur tous
les opérations faites pour son compte.
La marge brute est un élémentdéterminant
pour l’évaluation d’une activité, par principe elle doit être
positif et doit pouvoir absorber les charges de l’entreprise et faire ressortir
des bénéfices.
·
Eléments
suspects
o Compte courant débiteur :
distribution de bénéfice non déclarée
o Compte courant créditeur
qui augmente d’année en année : Financement de l’activité par une partie
du chiffre d’affaire non déclaré ou simplement, ajout de factures fictives.
o Bénéfice jamais distribues :
par principe la société a un objet lucratif et généré des bénéfices qui doivent
êtredistribués.
o Salaire du gérantnul
ou faible, et il n’a pas d’autre revenu déclarés
o Capitaux propres négatifs
ou moins du quart du capital sociale, alors que la société continu a avoir activité
normal
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