CONTROL DE COHERENCE ET CONCORDANCE DES BILANS

L’administration fiscale a annoncée a plusieurs reprises, que les contrôles et vérifications fiscales seront de plus en plus fréquente et vont être générée par un système automatise qui va analyser les risque fiscaux et déclencher les contrôles et vérification sois dans le cadre de l’article 221 bis, promulgué en 2016, qui sera le plus fréquent ou dans le cadre de vérification  suite à l'article 212  du CGI.

J’ai essayé de faire ressortir différents éléments basée sur le bilan qui peuvent déclencher ce genre de Control, et bien sûr c’est une réflexion et un effort personnel, qui ne reflète pas nécessairement en totalité ou en partie les éléments déclencheur du control fiscale, mais de toute façon c’est des éléments qui nous permettrons de nous prémunir au maximum, des désagréments que peut engendrer un control fiscale.

Les éléments à contrôler dans un bilan peuvent être engendré par

Des erreurs pur et simple,

La non concordance des différents-éléments du bilan,

L’incohérence des différentes déclarations dépose

Bénéfices et marges

Eléments suspects

Déséquilibres et ratios financiers

·        Erreurs

Les erreurs qui peuvent apparaitre au bilan et que normalement les logiciels de comptabilités peuvent facilement déceler, mais a default, il faut faire un control sommaire pour les éviter

o   Actifs et Passifs non égaux : à la suite de la création de comptes non compris dans le plan comptable et non allouéesàl’actif ou passif, ou simplement une ou des écritures non équilibré.

o   Résultat qui ressort au passif est diffèrent de celui du CPC

o   Les A nouveau repris dans le bilan diffèrentde l’arrêtée des comptes de l’exercice précèdent.

o   Un compte d’actif créditeur et apparait en valeur négatif, ou un compte du passif Débiteur et apparait en signe négatif.

o   Valeur net d’amortissement négatif : au cas l’amortissement est supérieurà la valeur des immobilisations

·        Concordances de données

Cette rubrique concerne le control de concordance au sein des différentsétats formant le bilan, Cette liste n’est pas exhaustive et peut êtregérée par votre logiciel de comptabilité.

o   Les immobilisations figurant à l’actif doivent être les mêmes que ceux qui figurent au tableau 4, Etat des immobilisations, Tableau 16 celui des dotations aux amortissements

o   Les amortissements figurant à l’actif doivent être les mêmefigurants au tableau 8, Tableau des Amortissement et Tableau 16 tableau des Dotations.

o   Au cas d’acquisition d’immobilisation, s’assurer que les tableaux 4, 8 et 16 sont correctement remplis.

o   Au cas de cession d’immobilisation, il faut s’assurer que les tableaux 4, 8, 10 et 16, sont correctement remplis et cohérents

o   S’assurer que les titres de participation, actions et titres acquis par l’entreprise, sont bien repris avec les détails requis au tableau 11

o   Les stocks visibles sur l’actif doivent être les mêmes repris au tableau N 20

o   S’assurer que les provisions repris au Tableau 9, sont ceux qui figurent aux colonnes prévusà cet effet à l’actif

o   Vérifier toujours le capital avec les derniers documents juridiques de la société, et s’assurer que le tableau 13  reflète bien la répartition du capital et les écritures comptables.

o   Le tableau 14 concernant l’affectation des résultats doit refléterles éléments des capitaux propres.

o   Vérifier la concordance du CPC avec l ESG et le détail des CPC

o   Le total de la valeur des leasings apparaissant au Tableau 7, doivent correspondre à la valeur du crédit-bail apparaissant au détail du CPC

o   De même pour la valeur des loyers apparaissant sur le détail du CPC, doit correspondre à la valeur repris dans le tableau des locations N 19

o   Au CPC 2eme page s’assurer que les produits de cessions  d’immobilisations et les valeurs net d’amortissement, sont les mêmes  qui apparaissent au tableau N 10

·        Recoupement

Le plus facile des recoupements qui peut êtreeffectué par l’administration est celui avec les autres déclarationsdéposées par le contribuable

o   Etat des traitements et salaires  9421, doit être conforme aux salairesdéclarés au bilan

o   Etat des honoraires : s’assurer que c’estles mêmes montants figurant dans le détail des CPC.

o   Les Déclarations TVA : principalement le chiffre d’affaire,

Effectivement le chiffre d’affaire encaissée – le compte client début exercice hors taxe + le compte client hors taxes fin exercice, doit ressortir le chiffre d’affaire figurant au bilan, bien sûr il faut prendre en considération le chiffre d’affaire exonérée ou hors champs de la TVA, mais qui de toute façon figure a la déclaration de TVA.

o   La déclarationdes immobilisations pour la Taxe professionnelle, doit correspondre aux éléments du bilan

·        Bénéfices et marges

Je crois que tous les confrères savent que la DGI va se pencher sur les entreprises àrésultatdéficitaire ou ceux a petit bénéfice qui ne s’acquittent que de la cotisation minimale, au cas où vous avez ce genre d’entreprise, il faut bien informer le client et préparer les éléments d’information et de justification au cas de demande par la DGI

La question qui se pose toujours est quel est le ratio pour chaque activité qui peut êtretolérée par l’administration fiscale, il n’y a pas de réponse a cette question, et je ne crois pas qu’il existe un barème en ce sens, car pour la mêmeactivité et le même chiffre on peut avoir diffèrent marge, en regard de la conjoncture et différentes charges.

La déclaration du contribuable est par la force de loiréputéesincère jusqu’à preuve du contraire,  il faut s’assurer du bon sens et de la cohérence des informations qu’on dépose a la DGI et tenir bien informé le client sur tous les opérations faites pour son compte.

La marge brute est un élémentdéterminant pour l’évaluation d’une activité, par principe elle doit être positif et doit pouvoir absorber les charges de l’entreprise et faire ressortir des bénéfices.

·        Eléments suspects

o   Compte courant débiteur : distribution de bénéfice non déclarée

o   Compte courant créditeur qui augmente d’année en année : Financement de l’activité par une partie du chiffre d’affaire non déclaré ou simplement, ajout de factures fictives.

o   Bénéfice jamais distribues : par principe la société a un objet lucratif et généré des bénéfices qui doivent êtredistribués.

o   Salaire du gérantnul ou faible, et il n’a pas d’autre revenu déclarés

o   Capitaux propres négatifs ou moins du quart du capital sociale, alors que la société continu a avoir activité normal

·        Déséquilibreet ratios financiers suspect

o   Ratio d’indépendance financière = Capitaux propres / Capitaux permanents

Un ratio trop faible risque de compliquer les possibilités de trouver des financements externes car il indique que l’entreprise est dépendante des entités qui la financent et ne dispose que de très peu de marge de manœuvre générée par ses fonds propres.

Ca démontre une activité trop dépendante des comptes courants associes, ce qui est suspect

o   Ratio de liquidité générale = Actif circulant / Passif circulant

Lorsqu’il est supérieur à 1, l’actif circulant permet de financer au moins le passif circulant. L’entreprise peut alors être considérée comme « solvable » à court terme.

Un ratio faible ou inferieur a 1, d’année en annéedémontre une activité non viable, donc si  il y a continuitéd’activité, c’est que les chiffres sont suspect

o   Ratio de couverture des emplois stables = Capitaux permanents / Actif immobilisé

Le ratio de couverture des emplois stables doit être au moins égal à 1 (100%). Il est même préférable qu’il soit supérieur à ce montant car cela signifie que les ressources stables de l’entreprise lui permettent de dégager un excédent de liquidité qui pourra servir à financer le besoin en fonds de roulement.

C’est ce que les banquiers appellent un bilan déséquilibré, si le ratios est inferieur a 1, aucune activité ne peut être viable que dans le cas de financements par comptes courants a default de support bancaire …. 

o   Taux de rentabilité net = résultat net / chiffre d’affaires

Ce ratio est diffèrent d’une société et d’une activitéà l’autre, mais aucun  investisseur ou entrepreneur ne peut survivre sur des ratios trop faibles ou carrément inferieur a 1.

o   Ratio de productivité = Chiffre d’affaires (ou valeur ajoutée, ou excédent brut d’exploitation) / Nombre de salariés.

C’est toujours intéressant de savoir la quotte part de la charge salariale par rapport au chiffre d’affaire, marge ou la valeur ajoutée.

C’est un des éléments majeurs utilisés par le contrôleur de la CNSS

o   Délai de rotation des stocks = (Stock moyen sur l’exercice * 360) / achats consommés de l’exercice

Une mauvaise habitude par certain contribuable pour éviter un déficit est d’augmenter fictivement la valeur des stocks ou les travaux en cours, ce qui génère des situations assez suspect ou on se retrouve avec un stock qui corresponds a une année d’achat ou plus….

o   Délai de paiement des clients = (Créances clients * 360) / ventes TTC

Un délai important = Compte client trop élevée pourrait présumer l’ajout de factures fictives auxquelles il n’y a pas eu de règlement TVA

o   Délai de paiement des fournisseurs = (Dettes fournisseurs * 360) / achats TTC

Un délai important = Compte Fournisseurs trop élevée pourrait présumer l’ajout de factures fictives auxquelles il n’y a pas eu de déduction de  TVA